- L’OECT présente une série de 50 propositions de mesures fiscales s’articulant autour de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
TUNIS – UNIVERSNEWS – Les décideurs politiques s’acharnent sur les bons contribuables et, jusqu’à maintenant, avec une pression fiscale qui occupe le premier plan en Afrique, voilà qu’on continue à presser le citron, au point que le projet de loi de finances pour 2023 n’est approuvé par aucune partie concernée.
Cette fois-ci, c’est l’Ordre des experts comptables de Tunisie (OECT) qui a appelé, ce lundi, à ne pas inscrire dans le cadre de la Loi de Finances 2023, des mesures susceptibles d’augmenter la pression fiscale et le taux d’inflation, d’alourdir davantage les charges des citoyens et des entreprises et d’impacter le pouvoir d’achat et le climat des affaires.
Il a également souligné, dans un communiqué, la nécessité d’inclure dans le cadre de cette loi des mesures capables d’amorcer une réforme fiscale profonde et globale qui s’inscrit dans le cadre d’une stratégie économique intégrée et clairement affichée, qui suscite l’adhésion de la majorité des acteurs économiques et sociaux.
L’OECT estime par ailleurs qu’il est important de prendre en considération, dans le cadre de cette loi, les remarques et propositions qu’il a formulées, pour consacrer l’approche participative prônée par les autorités concernées, dans ce sens.
A ce titre, il a rappelé qu’une réunion a été tenue le 7 novembre 2022 entre ses membres et la ministre des Finances et que accent a été mis sur la nécessité d’impliquer la profession dans l’élaboration de la Loi de finances 2023, étant donné l’importance de son rôle en tant que partenaire actif dans la réforme fiscale et interlocuteur de confiance auprès des entreprises économiques, des professionnels, des artisans, des organismes de financement et des administrations publiques.
L’Ordre a par ailleurs fait savoir qu’en concrétisation de cette démarche, une série de 50 propositions de mesures fiscales s’articulant autour de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale à travers l’élargissement de l’assiette d’imposition, le renforcement du contrôle fiscal et la modernisation de l’administration, l’encouragement de l’investissement et de l’export, la simplification des mesures fiscales et l’adéquation des législations comptable et fiscale, a été adressée par l’ordre au ministère des Finances, en date du 14 novembre 2022.
L’OECT a salué le renoncement du ministère à introduire, dans le cadre du projet de LF 2023, la mesure relative à la levée du secret professionnel inscrite dans la première version de ce projet, et l’adoption de certaines de ses propositions telles que celles relatives à l’amendement des dispositions régissant la réévaluation des actifs matériels et au prolongement des délais d’obtention des avantages fiscaux au titre de la restructuration des entreprises économiques.
Il a exhorté les autorités à honorer leurs engagements en matière de fiscalité et à impliquer davantage les experts comptables pour réaliser les objectifs prévus dans ce domaine.
