TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Lors des discussions lundi 18 novembre 2024, du projet de loi de finances 2025, les membres de la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil des régions et des districts (CNRD) ont approuvé, à la majorité, une proposition d’article additionnel dans le projet de Loi de finances pour l’année 2025, celui de permettre aux personnes physiques résidantes en Tunisie et de nationalité tunisienne, d’ouvrir, sans une autorisation préalable de la banque centrale, des comptes en devises auprès des intermédiaires agréés pour les besoins de leur activités.
Ces comptes seront alimentés par des montants provenant de l’allocation annuelle touristique, des virements provenant d’autres comptes similaires en devises ou en dinars convertibles.et par les intérêts générés par les montants déposés dans le compte, à condition qu’ils soient investis par l’intermédiaire agréé avec un rendement compétitif, selon des conditions définies par la Banque centrale de Tunisie.
Toutefois, le versement de devises en espèces dans ces comptes sera interdit afin d’éviter le blanchiment d’argent et d’assurer une meilleure traçabilité de la circulation des devises.
Une fois adoptée, cette proposition permettra de fournir des recettes supplémentaires au budget de l’État, étant donné que les montants déposés dans ces comptes seront soumis à l’impôt.
Jusqu’à ce jour, seulement les personne physiques ou morales, non résidentes, de nationalité tunisienne ou étrangère sont autorisées à ouvrir un compte en devise destiné à recevoir des avoirs transférables.
Ce compte peut être alimenté par des versements de billets de banques (en devises convertibles) au vu de votre déclaration de douane, des virements reçus par le débit d’un autre compte étranger en devises, les montants des encaissements de chèques en devises ainsi que les intérêts créditeurs relatifs à la rémunération des dépôts à terme (Compte à Terme).
