TUNIS – UNIVERSNEWS – Motus et boule de gomme pour le projet de la loi de finances 2023 (PLF 2023), Un débat en ligne a été organisé, mercredi, sur les orientations qui n’ont pas été encore rendues publiques et dont les grandes lignes restent « opaques », selon les intervenants.
A cet effet, l’expert-comptable, Fayçal Derbal a appelé à rendre publics, dans les plus brefs délais, les projets de la loi des finances complémentaire (PLFC) 2022 et celui de la LF 2023, critiquant « l’opacité totale », du gouvernement concernant ces projets.
Il a appelé à divulguer les mesures du projet de la « LF 2023 » pour pouvoir associer les experts et les parties prenantes au débat concernant les mesures de la loi des finances, notamment celles relatives à la fiscalité.
« La réforme fiscale lancée depuis 2014 et qui contient 266 recommandations n’a été mise en œuvre qu’à moitié », a-t-il dit.
Pour lui, la plus importante réforme à mettre en œuvre est la simplification du régime fiscal et la publication, dans les plus brefs délais d’un code général des impôts, qui permet de regrouper les textes, en évitant les répétitions et les contradictions.
Pour sa part, le président de l’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF), Skander Sallami a souligné que depuis 2011, l’objectif de la loi des finances était limité à mobiliser les ressources financières sans une vision économique.
« Selon cette approche purement technique, il s’agit seulement d’accorder la responsabilité à l’administration sans un scénario économique, ce qui explique la persistance du déficit structurel de la finance publique », a-t-il commenté.
Ce déficit structurel est pour l’expert-comptable Anis Wahabi « un véritable problème pour la Tunisie ».
« Il ne s’agit pas d’un simple déficit de 10 milliards de dinars tel qu’il a été affiché dans la loi de finances 2022 mais il est de l’ordre de 20 milliards de dinars », a-t-il fait remarquer. L’écart entre les deux chiffres est celui des impayés de l’Etat envers la STEG, la SONEDE et la Pharmacie centrale, a expliqué l’expert-comptable.
Les intervenants au débat ont évoqué des éventuelles mesures dans le PLF 2023. Ces mesures concernent, notamment :
- L’introduction des contribuables qui sont soumis au régime forfaitaire et réalisant un chiffre d’affaire de moins de 75 mille dinars, sous le régime de l’auto-entrepreneur. Ils ont qualifié d’ »impossible » la mise en œuvre d’une telle mesure d’autant plus que le décret d’application régissant ce régime n’a pas encore vu le jour.
- La classification des contribuables en 4 catégories. Sur quelle base et selon quels critères seront classés les contribuables? s’est interrogé Fayçal Derbal à ce sujet, faisant remarquer que pour regagner la confiance du contribuable, il faut le faire bénéficier d’incitations. Un système incitatif au profit du contribuable est très important, selon Anis Wahabi.
- Un impôt sur la fortune ou sur le patrimoine semble également une parmi les mesures de la LF2023, selon des fuites d’informations. Pour Derbal, une telle mesure nécessite un débat élargi et une étude d’impact sur son rendement économique et social.
Ainsi, les experts qui auraient pu aider à la mise en place d’un PLF viable et permettant de possibles solutions ont été écartés de la réflexion, comme si les responsables politiques cherchent à cacher quelque chose ou ne veulent pas d’intervention dans le plan qu’ils ont mis en place.
