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Suppression des autorisations dans neuf domaines d’activité

by Univers News
19 avril 2022 08:50
in A la une, ECONOMIE
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Suppression des autorisations dans neuf domaines d'activité | Univers News

Bonne nouvelle pour les futurs entrepreneurs ! Plusieurs autorisations ont été supprimées par le ministère de l’Économie et de la Planification. L’annonce a été faite dans le cadre d’un décret présidentiel publié dans le JORT ce lundi 18 avril 2022 (numéro 2022-317 du 8 avril 2022).

Le texte est un amendement du décret gouvernemental numéro 417 du 11 mai 2018, portant sur la publication de la liste exclusive des activités économiques objets d’autorisation. Voici les domaines concernés par la suppression des autorisations :

  • Transport
  • Production de ciment gris, blanc ou chaux
  • Bureaux de changes
  • Hébergement touristique
  • Autoproduction d’électricité par le biais des énergies vertes
  • Débarquement et transbordement d’espèces maritimes
  • Cession des lots qui appartiennent à l’Agence Foncière d’Habitation avant la fin des délais légaux
  • Importation et vente de systèmes électroniques

 

J.M.

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