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Première historique: Deux JORT le même jour

by Univers News
22 septembre 2023 18:03
in A la une, National
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Première historique: Deux JORT le même jour | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – Deux journaux officiels de la République tunisienne (JORT) ont paru le même jour, ce qui constitue une première historique. Le n°108 en date du 22 septembre 2023 a été consacré aux décrets présidentiels relatifs aux élections régionales et locales, avec les détails des circonscriptions électorales, ainsi que l’appel aux électeurs (décrets 588, 589 et 590)

Il comprend, aussi, des décrets relatifs à l’audit pour les opérations de recrutements et l’intégrations dans la fonction publique, les instances, les établissements et les entreprises publiques, ainsi que dans les sociétés à participations publiques et toutes les structures publiques, réalisés depuis le 14 janvier 2014, jusqu’au 25 juillet 2021 (décret n°591). Il est suivi par le décret amendant le décret n°1245, de l’année 2006, relatif au système d’octroi et de fin de mission des fonctions dans l’administration centrale (décret n°592).

Pour sa part, le JORT n°109 de l’année 2023, comprend la nomination d’un directeur-adjoint à la présidence du gouvernement, ainsi qu’autres décrets et décisions qui concernent le ministère de l’Agriculture et celui de la Santé, en plus du procès-verbal des délibérations de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, en date du 15 septembre 2023 (n°10 de l’année 2023)  

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