TUNIS – UNIVERSNEWSLa Directrice du recouvrement à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Nadia El Hadrouk Ben Abdallah a annoncé que le nombre des bénéficiaires de l’amnistie sociale a atteint, à la date du 5 février 2025, environ 31 mille bénéficiaires, y compris les entreprises et les travailleurs indépendants
Dans une déclaration à Diwan Fm, en marge d’une journée de sensibilisation tenue au siège du gouvernorat de Sousse pour présenter le Décret n° 503 de 2024 relatif à l’amnistie sociale, elle a souligné que l’intérêt porté à l’adhésion à cette mesure est en hausse et que le rythme a tendance à augmenter dans les prochains jours à l’approche de la date limite de sa validité, soit mars prochain.
Il est à rappeler que la République tunisienne a annoncé, le 25 octobre 2024, une amnistie sociale via le décret-loi 2024-503, visant à alléger les pénalités de retard sur les cotisations sociales dues à la CNSS. Cette initiative représente une opportunité majeure pour les entrepreneurs tunisiens qui souhaitent régulariser leur situation vis-à-vis de la CNSS tout en bénéficiant de remises significatives sur les pénalités de retard.
Désormais, les entrepreneurs doivent s’acquitter de la totalité du principal de la dette avant le 31 mars 2025, soit en un seul paiement, soit par tranches mensuelles. Un calendrier de paiement doit être convenu avec la CNSS, qui suspendra les poursuites légales si les modalités sont respectées.
En contre partie, ils peuvent bénéficier de l’amnistie en remboursant le montant principal de la dette et les frais de poursuite. Selon les modalités de paiement, ils peuvent bénéficier de réductions intéressantes sur les pénalités de retard.
Les salariés et non-salariés peuvent aussi bénéficier des remises intégrale ou partielle selon le mode de paiement choisi.
