TUNIS – UNIVERSNEWS (Politique) – La question des candidatures pour les élections présidentielles semble avoir été réglée, avec l’intervention du Tribunal administratif qui a rendu justice même à des candidats dont les noms auraient dû faire partie du passé douloureux, depuis cette maudite révolution qui n’a rien apporté de bon.
Avec les trois prétendants dont la candidature avait été accepté par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), le T.A. vient d’en ajouter trois autres, alors que, pourtant, certains d’entre eux n’auraient même pas dû prétendre à la candidature, surtout qu’ils avaient fait partie d’une mouvance islamiste qui n’avait apporté que dégâts et désolation pour la Tunisie.
Le Tribunal administratif a accepté, vendredi, sur la forme et sur le fond, le recours porté par Imed Daïmi, qui avait postulé à l’élection présidentielle de 2024 et dont le dossier a été rejeté par l’instance électorale.
Dans un communiqué, la juridiction précise qu’à la date de ce vendredi 30 août 2024, toutes les affaires relatives aux candidatures, six au total, ont été tranchées en appel et que les décisions sont irrévocables et non susceptibles de pourvoi en cassation.
Le Tribunal administratif a, en effet, accepté trois recours (sur la forme et le fond), rejetant ainsi les jugements rendus en première instance et annulant la décision de l’instance électorale concernant les candidatures à l’élection présidentielle du 6 octobre 2024.
Le TA a rejeté le recours dans deux affaires pour vice de forme. Dans une autre affaire, la juridiction a accepté le recours sur la forme et l’a rejeté pour vice de fond.
Dans une tentative de contre-attaque, l’ISIE a déposé une demande de récusation de certains membres de la plénière du TA, ce qui a été rejetée.
Le TA a rejeté la demande «parvenue à l’issue de la plénière» jugeant que les motifs invoqués manquaient de sérieux, a indiqué le magistrat administratif Walid Hallali, président honoraire de l’Union des Magistrats Administratifs, dans une publication sur son compte officiel du réseau social Facebook.
Joint au téléphone par la TAP, Hallali a confirmé les informations précitées. Il a expliqué que quatre juges sont concernés par cette requête, dont deux n’ayant pas participé aux travaux de la plénière. Il a également souligné que « les raisons invoquées par ceux qui mettent en doute l’intégrité de certains juges, en plus d’être infondées et non sérieuses, n’ont aucun rapport avec le litige électoral actuel».
Il a rappelé que « la mise en cause de l’intégrité et l’impartialité de certains juges du tribunal administratif en les nommant sur les réseaux sociaux, constitue un délit passible de sanctions, en vertu de l’article 24 du décret-loi n° 54 de 2022 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication ».
Le président honoraire de l’Union des magistrats administratifs a estimé que « l’intégrité, l’impartialité et la compétence des juges administratifs en général, et des juges mentionnés nommément en particulier, sont au-delà de tout soupçon, » soulignant que « le tribunal administratif a démontré son indépendance, son courage et sa résilience face à quiconque tente de nuire à sa réputation ».
Le tribunal administratif a annoncé jeudi et vendredi, les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle, précisant que ces décisions « sont définitives et irrévocables, et ne peuvent être contestées en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale ».
Il est à noter que la plénière du tribunal administratif se compose de 27 juges administratifs, à savoir le premier président du tribunal, 10 présidents de chambres d’appel, 7 présidents de chambres de cassation, 2 présidents de chambres consultatives et 7 conseillers près la cassation. Chacun de ces juges dispose d’une expérience judiciaire avérée d’au moins 25 ans, et les décisions de la plénière sont prises à la majorité, selon une source judiciaire administrative.
Le nombre des candidats à l’élection présidentielle s’élève ainsi à six : Zouheir Maghzaoui, Kais Saïed, Ayachi Zammel, Mondher Znaïdi, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi.
Certes, ce grand remue-ménage offre matière à de grandes appréhensions… mais, la donne risque de changer, puisque chacun y va par ses préférences et son interprétation de la législation et de la Constitution.
