TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Sousse 1 commence, aujourd’hui lundi 3 juin, l’examen à distance, de l’affaire « Instalingo » où le nombre des accusés renvoyés devant la chambre est de 41 accusés.
Le procès commence après la réception, mercredi 29 mai 2024 du dossier de l’affaire, par la Cour d’appel et après le rejet par la Cour de cassation de 23 demandes d’appel
Le porte-parole officiel de la Cour d’appel, Hedi Khessib, a précédemment informé Mosaique FM de la réception du dossier de l’affaire le mercredi 29 mai 2024 à la Cour d’appel, après que la Cour de cassation ait rejeté les 23 demandes d’appel.
Le tribunal de première instance de Sousse 1 a lancé, depuis le 5 octobre 2020, une expérience de procès à distance en utilisant des technologies modernes, impliquant environ 18 000 prévenus à ce jour.
