TUNIS – UNIVERSNEWS (NAT) – L’ordre national des Avocats de Tunisie (ONAT) a fait part de son rejet catégorique du projet de loi organique sur la profession des notaires soumis à la Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). L’Ordre a également brandi la menace « de passer à l’escalade afin de barrer la route devant ce projet ».
Les positions de l’Ordre des avocats ont été exprimées dans une déclaration publiée, jeudi, dans laquelle il a estimé que la version actuelle du projet de loi constitue une « remise en cause » des constantes et des acquis de la République tunisienne et des droits constitutionnels, tout comme il représente une menace pour la paix sociale.
L’ONAT a rappelé que ledit projet de loi a été rejeté en bloc à maintes reprises par les commissions ad hoc créées au sein du département de la justice, dès lors qu’il vient traduire « une revendication corporatiste attentatoire aux intérêts des citoyens ».
Bien plus, l’ordre ajoute que le texte de loi en question empiète injustifié sur les attributions relevant de plusieurs professions libérales, notamment les professions juridiques et représente une menace pour le pouvoir judiciaire et la justice. Il considère que c’est une atteinte flagrante à l’instauration de la justice, un des principes généraux du droit, notamment le principe du contradictoire et le droit d’accès à la justice.
L’ordre a, par ailleurs, estimé que le présent projet de loi constitue une menace à la sécurité économique du pays, soulignant que plusieurs contrats internationaux et nationaux, notamment électroniques nécessitent des compétences bien pointues et une formation spécifique et continue.
Le projet, selon l’Ordre des avocats accorde aux notaires des attributions contraires à la Constitution et aux valeurs et principes en vigueur en Tunisie depuis des décennies, notamment, le principe du consensualisme contractuel.
