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Report de l’examen de la levée de l’immunité des 13 magistrats évincés

by Univers News
25 janvier 2023 18:08
in A la une, Justice
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Report de l’examen de la levée de l’immunité des 13 magistrats évincés | Univers News

TUNIS – Universnews a appris que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de reporter l’examen de la demande de levée de l’immunité de 13 magistrats évincés, et ce à la demande de défense, afin de préparer ses plaidoiries, et le Conseil a répondu positivement.

Il est à noter que les juges d’instruction du pôle de lutte contre le terrorisme ont demandé au conseil la levée de l’immunité desdits juges sur la base des poursuites intentées contre eux liées à la formation d’une alliance terroriste et complot contre la sûreté de l’État…

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