Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a officiellement procédé à la révocation du permis d’exploitation des hydrocarbures « Birsa », attribué initialement par arrêté du ministre de l’Économie nationale en date du 30 septembre 1980.
Publié au Journal Officiel n°59 de l’année 2025, l’arrêté met un terme définitif à l’ensemble des droits d’exploitation détenus conjointement par l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) et la société « Top Energy Investment Company » sur cette concession.
Conformément à la réglementation en vigueur, les anciens titulaires sont désormais tenus de procéder à la remise en état des périmètres couverts par la concession, dans le respect des normes nationales, des textes réglementaires en la matière ainsi que des conventions internationales ratifiées par la Tunisie.
Cette décision s’appuie sur une série d’arrêtés ministériels antérieurs relatifs aux transferts de droits et d’obligations afférents à ladite concession, dont le plus récent, en date du 13 mars 2017, autorisait le transfert intégral des participations de la société « Atlantis Tunisia Ltd » à la société « Top Energy Investment Company ».
Elle intervient également à la suite de mises en demeure adressées aux titulaires les 22 avril et 7 novembre 2022, ainsi que des avis rendus par la Commission consultative des hydrocarbures lors de ses 135e, 136e et 138e sessions, respectivement datées des 7 octobre, 15 décembre 2022 et 26 mars 2024.
La révocation a été entérinée à travers une correspondance adressée par la direction générale des hydrocarbures, en date du 8 mai 2024, informant les titulaires de la résiliation de la concession et les enjoignant à mettre en œuvre les procédures requises pour l’abandon définitif du site.
