Cinq jours après le dépassement des délais sans que la loi électorale amendée ne soit paraphée par le président de la République, les voix commencent à se faire basses pour passer à d’autres questions de plus grande acuité parce que d’actualité dont notamment le processus électoral avec le dépôt des listes auprès de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) qui a décidé, logiquement, de prendre en considération les dispositions de la loi actuelle.
Toutefois, ce n’est pas l’avis des députés de Tahya qui ont « calé » parce qu’ils n’arrivent pas à « digérer » que tout le forcing et les multiples passages en force pour réussir à faire adopter des amendements que tous les Constitutionnalistes s’accordent à dire qu’ils sont inconstitutionnels, saut les députés de la coalition au pouvoir et, chose étrange, les membres de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
D’ailleurs, les juristes sont curieux de prendre connaissance de la motivation qui a amené cette Instance, formée du temps de la Troïka, à rejeter les recours, sachant que les députés et autres spécialistes en droit ne cachent pas leur méfiance vis-à-vis des six membres de l’Instance qui ne peut, en aucun cas, prétendre avoir la même force, la même légitimité et les mêmes prérogatives qu’une vraie Cour constitutionnelle.
Ainsi, outre les Héla Omrane, Hamed Maghrebi, célèbre pour ses propos propagandistes pour la FTF et son secrétaire général, Hajer Ben Cheikh Ahmed, Marouène Felfel, c’est le Dr Sahbi Ben Fraj qui est, de loin, le plus acharné contre BCE en faisant, carrément de la fixation sur le chef de l’Etat.
En effet, il persiste et signe en affirmant que le président de la République n’est pas maître de ses décisions. D’ailleurs, chaque fois qu’il évoque l’absence de signature de cette loi inconstitutionnelle, on sent que ce docteur devient à la limite de l’hystérie puisqu’il fait partie de cette caste qui prône l’application de cette loi, qui n’en est pas une, même sans signature. Ni plus, ni moins.
Et dire que ces députés sont appuyés par Jawhar Ben Mbarek, un pseudo-constitutionnaliste qui, à force d’être présenté comme tel sur les plateaux radiotélévisés, il a fini par y croire dans le sens où les vrais juristes constitutionnalistes affirment qu’il n’a jamais été spécialiste en la matière. Mais à force de tape à l’œil et à des interventions théâtrales où il ne fait rien que gueuler, il a fini par y croire.
En tout état de cause, nous estimons que la position la plus logique et la plus sage est celle de Ghazi Chaouachi qui donne son point de vue comme suit : « Les amendements sont inconstitutionnels…le président de la République a violé la Constitution… Comme il n’y a pas de Cour constitutionnelle, on ne peut prétendre à une destitution d’où l’appel à la démission… Maintenant que les dés sont jetés, il est plus raisonnable et plus judicieux de s’occuper du processus électoral selon les dispositions existantes et de le faire réussir.
Noureddine HLAOUI
