- L’objectif est d’avoir un CSM libéré de toute pression pour entreprendre les réformmes nécessaires
- Réticences attendues dont celle déjà des juges administratifs
Un des points jugés importants évoqués par le président de la République, en présidant la réunion du dernier Conseil des ministres, a été celui sa recommandaton à la ministre de la Justice pour l’élaboration d’un projet de loi spécifique relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Une telle démarche était prévisible si l’on se réfère aux multiples mises en garde adressées par le chef de l’Etat qui vise, non seukement, l’introduction de simples amendements, mais plutôt une refonte totale du CSM en ouvrant une nouvelle page rompant avec la conception ancienne qui devrait faire partie du passé.
Cette refonte tombe à point avec la fin du mandat du Conseil dans sa composition présente, ce qui laisse entendre, selon les observateurs, que le chef de l’Etat compte faire un trait sur l’ancienne formule et opter pour une autre consistant à faire appel à des volontaires qui soient, de préférence, des retraités.
La philosophie de cette démarche est d’avoir des membres sans la moindre ambition professionnelle ou politique afin de pouvoir traiter les différents dossiers et entreprendre les diverses réformes en toute liberté et loin de toute forme de pression et de tout calcul étroit.
Cette option aurait, également, l’avantage d’éviter la présence de membres autres que les juges, en l’occurrence les avocats et autres notaire ou huissiers de justice.
Or, il est attendu que des réticences soient signalées face à cette approche. On mentionne déjà celle des juges administratifs qui refusent l’attitude unilatérale de Saïed, qualifiée « d’un pas en arrière qui représente une atteinte à l’indépendance de la justice et une ingérence directe » dans le pouvoir judiciaire.
Et de préciser qu’il faut continuer d’adopter l’approche participative et rejeter toite manière d’exclure les structures professionnelles de tout ce qui se rapporte à la chose judiciaire… »
N.H
