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Sami Fehri et Moez Ben Gharbia devant la chambre correctionnelle

by Univers News
28 février 2025 11:22
in A la une, Justice
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Sami Fehri et Moez Ben Gharbia devant la chambre correctionnelle | Univers News

Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre d’accusation chargée d’examiner les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a décidé de déférer Sami Fehri, Moez Ben Gharbia et une administratrice judiciaire et étrangère, devant la sixième chambre correctionnelle bis compétente dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance tunisien.

Le juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier avait rendu une décision de clôture de l’enquête et de renvoi devant la chambre d’accusation, contre Moez Ben Gharbia, Sami Fehri, l’administratrice judiciaire, et un quatrième prévenu étranger, pour des chefs d’accusation liés à la non-tenue de comptabilité et d’une liste des recettes et des transferts, au non-rapatriements des recettes provenant de l’étranger, à la détention de marchandises résultant de la contrebande et de l’approvisionnement et à divers délits douaniers, bancaires et financiers.

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