Scandale de la loi de finances 2019 : Textes votés le dimanche, puis « contre-votées » par surprise, le lundi tard dans la nuit !

.Les lobbies sont passés par là !
Après un débat très tendu sous l’hémicycle, la loi de finances 2019 a été approuvée dans sa totalité après l’approbation des articles supplémentaires avec 113 voix pour, 36 voix contre et 11 abstentions. Trois articles controversés ont suscité un débat houleux au sein de l’ARP. Les députés ont pointé de doigt le gouvernement qui a été accusé de servir l’intérêt des lobbies et hommes d’affaires au détriment des salariés et  des fonctionnaires.
L’article 23 sur les panneaux photovoltaïque, l’article 22 approuvé dimanche portant application d’une contribution exceptionnelle de 1% sur les banques, les compagnies d’assurances, les opérateurs télécom et les sociétés pétrolières, outre l’article sur la soumission des grandes surfaces à un taux d’imposition de 35% (une proposition promulguée en 2017 et qui  avait été reporté pour la loi de finances 2019).
Finalement, sous la pression des organismes professionnels dont l’APTBEF (l’association professionnelle des banques et des établissements financiers) et la FTUSA (la fédération tunisienne des sociétés d’assurance), l’article 22 portant contribution exceptionnelles de 1% sur les banques, les compagnies d’assurances, les opérateurs télécom et les sociétés pétrolières a été reporté pour 1 janvier 2020. Une décision qui a suscité la grogne des députés notamment ceux de l’opposition. Un député du front populaire a même parlé de « soulèvement » populaire.
Par ailleurs, le gouvernement, en dernière minute, a proposé a « glissé » un texte portant report de l’imposition des grandes surfaces à l’IS (impôt sur les sociétés) de 35%. Un projet de loi qui devait entrer en application 1^ER janvier 2019, quoique le projet ait été adopté. Il est reporté à 2020. Une  manœuvre gouvernementale de dernière minute qui a provoqué la rage des députés du gauche comme de la droite en accusant le gouvernement de servir essentiellement l’intérêt de deux «  familles » dominantes en Tunisie dans le secteur des grandes surfaces. Par ailleurs, ce texte « glissé » en dernière minute accorde aussi en catimini concerne aussi des sociétés de franchise dont celles important les voitures. Du burlesque en somme. Et, pour tout dire, du clientélisme.

A.A