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La décongestion de l’économie permet d’augmenter le volume de l’économie et par conséquent les revenus qui en découlent
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Le recours au financement de la BCT permettra d’éviter le recours à des banques locales qui financent avec des taux d’intérêt très élevés
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Le coût du financement ainsi que la période de grâce de trois ans permettront à l’Etat de bénéficier de plus de souplesse au niveau du remboursement
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La dérogation prévoit que la Banque centrale est autorisée de financer une partie du déficit relatif au budget de l’année 2024 et à titre exceptionnel
TUNIS – UNIVERSNEWS (INTERVIEW) – Dans son interview accordée à Universnews, Skander Sellami, ancien président de l’Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) a déclaré que le recours à la Banque Centrale de Tunisie (BCT) pour financer de manière exceptionnelle et à hauteur de 7 Milliards de dinars une partie du déficit budgétaire, se présente comme l’alternative la plus logique surtout que le pays n’est pas en mesure de sortir sur les places internationales.
Il a par ailleurs indiqué que la situation actuelle des finances publiques ne doit pas perdurer et que les autorités doivent commencer à mettre en œuvre des actions économiques et s’attaquer surtout aux blocages infligés à l’économie par l’administration tunisienne. « La décongestion de l’économie permet d’augmenter le volume de l’économie et par conséquent les revenus qui en découlent. », a-t-il dit.
La BCT doit préserver la stabilité et la sécurité du système financier
Sellami a dans le même contexte précisé que la Banque centrale comme son statut l’indique et une institution chargée de veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement et du coup elle a pour missions de superviser les établissements de crédit et de préserver la stabilité et la sécurité du système financier.
Il a d’autre part souligné que le recours au financement de la BCT permettra au gouvernement tunisien de résoudre momentanément le problème du déficit budgétaire de l’année 2024 et d’assurer un équilibre à son budget. Cela permettra aussi, selon lui, d’éviter une partie des charges de financement habituellement dues au recours à des banques locales qui financent avec des taux d’intérêt très élevés. Cette solution permettra également de soulager le marché financier déjà sous pression à la suite des emprunts successifs contractés par l’État. « Le recours aux banques pour financer le besoin de l’État a enregistré un impact négatif sur l’économie tunisienne. Il été au détriment des entreprises locales qui se trouvaient concurrencé par l’Etat qui s’est accaparé d’une bonne partie de la liquidité disponible auprès des banques. », a-t-il assuré.
L’Etat de gagnera en matière du coût du financement
Le président de l’ATGF a sous un autre angle affirmé que dans l’opération actuelle, le coût du financement ainsi que la période de grâce de trois ans permettront à l’Etat de gagner en matière du coût du financement et de bénéficier de plus de souplesse au niveau du remboursement.
Skander Sellami a tenu toutefois à préciser qu’il est important de comprendre que le projet de loi soumis à l’ARP et constitué d’un article unique qui prévoit une dérogation de l’article 25 de la loi numéro 35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie. Cette dérogation concerne le paragraphe 4 de l’article 25 qui prévoit que la Banque centrale ne peut octroyer à la trésorerie générale de l’État des facilités sous-forme de découvert ou de crédits ni acquérir des titres émis par l’État.
Cette loi prévoit aussi que la Banque centrale est autorisée de financer une partie du déficit relatif au budget de l’année 2024 et à titre exceptionnel elle peut octroyer des facilités à la trésorerie générale de l’État.
Le financement de la BCT ne concerne que cette année
Les facilités sont octroyées selon les demandes de la trésorerie générale, l’article en question prévoit aussi la conclusion d’une convention à cet effet entre le ministre chargé des finances et le gouverneur de la Banque centrale. Cette convention déterminera le mode d’accès aux facilités et le remboursement.
Le montant total des facilités s’élève à 7 milliards de dinars. Cette dérogation est ponctuelle dans la mesure où elle ne concerne que cette année.
A rappeler que les députés ont adopté, mardi 6 février 2024, un projet de loi portant autorisation exceptionnelle à la Banque Centrale, d’octroyer des facilités de crédit au profit de la Trésorerie Générale.
L’autorisation exceptionnelle porte sur un crédit de 7 milliards de dinars, qui servira à financer une partie du déficit budgétaire au titre de l’exercice 2024. Elle sera remboursable sur une période de 10 ans sans intérêts, et avec une période de grâce de trois ans.
Au total, le gouvernement tunisien doit rembourser, au titre de l’année 2024, des dettes extérieures urgentes, dont 850 millions d’euros qui arrivent à échéance le 16 février.
