TUNIS – UNIVERSNEWS – Le ministère des Finances doit être la cheville ouvrière, pour redynamiser l’économie nationale et à cet effet, la feuille de route du gouvernement Bouden lui accorde une place de choix dans la feuille de route qu’il compte mettre en branle pour accélérer le décollage. Certes, on espère que ce ne sont pas des vœux pieux, mais l’espoir est que tout le monde adhère au processus, surtout que ce document est le fruit d’une réflexion commune.
Sur les procédures qui seront mises en action par le gouvernement, pas moins de 17 concernent le ministère des Finances :
-Élargissement des champs d’action de la caution douanière (COTUNACE), et ne plus la limiter au 5% sous le régime du perfectionnement actif, mais la généraliser à tout type de caution imposée par la douane
-Création d’un fonds de garantie constitué des prestataires logistiques, doté de la personnalité civile destiné à couvrir leurs dettes et leurs cautions à l’égard du Trésor
-Création d’un fonds de garantie constitué par les commissionnaires en douane agréés, doté de la personnalité civile destiné à couvrir leurs dettes et leurs cautions à l’égard du trésor tel que prévu par l’article 106 du code des douanes
-Assouplissement des conditions d’octroi des incitations fiscales à l’importation des matières premières et semi-produits destinés à l’industrie en tenant compte du principe de réciprocité
-Suspension des impôts, droits et taxes liés aux projets d’investissement dans les zones d’activités logistiques ou ceux réalisés par les prestataires logistiques réalisant un minimum d’investissement.
-Faire bénéficier les projets d’investissement dans les zones d’activités logistiques des avantages liés au réinvestissement financier sans minimum d’impôt
-Mise en place d’une plateforme dédiée pour le dépôt, l’étude, l’octroi et le suivi du statut des OEA et les assister lors de la réalisation des opérations d’import et d’export
-Révision de la nomenclature des activités tunisiennes pour y insérer les services logistiques
-Lancement de la plateforme de déclaration de la retenue à la source afin d’assurer un meilleur contrôle de l’administration fiscale et simplifier la procédure de déclaration pour le contribuable
-Digitalisation des procédures d’obtention d’une attestation de régularisation de la situation fiscale pour le transfert des revenus ou bénéfices à l’étranger
-Adoption d’une fiscalité simplifiée à l’instar de la comptabilité simplifiée pour les entreprises nouvellement créées (moins de 2 ans) et dont le chiffre d’affaires est compris entre 100 mille et 300 mille dinars en réduisant le nombre de déclarations fiscale et sociale de 17 à 7 par an
-Extension du régime fiscal privilégié des opérations de transmissions des entreprises en cas d’atteinte de l’âge de la retraite / incapacité / difficultés économiques à 2025
-Ajout des services de financement spécifique pour les TPE et PME (bonification du taux d’intérêt, création de ligne de financement)
-Mise en place d’un barème d’impôt spécifique relatif à la catégorie de revenu du traitement de salaire et rente viagère, différent du barème relatif aux autres catégories de revenus
-Assouplissement des conditions exigées pour bénéficier des incitations fiscales dont dépendent les SICAR et élargissement de leur champ d’intervention
-Prolongation du mécanisme de bonification d’intérêt pour les 3 prochaines années
-Suppression de l’autorisation demandée pour ouvrir un compte en devises pour les Fonds d’investissement spécialisés.
