Le Conseil de l’Ordre judiciaire a pu, finalement, statuer sur le cas de Taïeb Rached, président de la Cour de Cassation et après examen et délibération, il été décidé de le suspendre de toutes activités dans l’attente d’une décision finale concernant les faits qui lui sont reprochés.
Le même Conseil de l’Ordre judiciaire, relevant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de déférer son dossier au ministère public pour prendre les mesures appropriées à son encontre conformément aux dispositions de l’article 63, alinéa 2 de la loi régissant le CSM.
N.H
