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Le président du gouvernement pourrait retirer le projet de loi sur l’article 70
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En cas d’absence de consensus, Kaïs Saïed pourrait appliquer l’article 80 de la Constitution
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, s’est entretenu, mercredi après-midi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, avec les professeurs de droit constitutionnel Slim Laghmani et Kamel Ben Massoud. Il a pris connaissance de leur point de vue au sujet du projet de loi portant délégation de pouvoir au chef du gouvernement en matière de publication de décrets-lois, en application de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution.
Les deux experts ont souligné la nécessité de faire en sorte que l’esprit de l’article 70 de la Constitution soit respecté, selon le communiqué de la présidence.
Ils ont également eu des rencontres, dans le même contexte, avec les membres de la commission gouvernementale chargée de négocier le projet de loi en question.
L’annonce de cette consultation prouve que le chef du gouvernement est déterminé à engager un bras de fer pour obtenir cette opportunité de gérer la crise sanitaire sans consultation de l’ARP et semble recherche une assise étayée par la loi et la Constitution pour pouvoir affronter l’Arp lors de a séance plénière vendredi.
Khaled Krichi, député d’Echaâb, verse dans le même en déclarant que M. Fakhfakh a exprimé sa désapprobation à Rached Ghannouchi quant au rapport final de la Commission du règlement intérieur concernant ladite procuration conformément à l’article 7 de la Constitution dans le sens où il vide l’article en question de toute sa portée.
Et sur un ton menaçant, M. Krichi a émis l’hypothèse que M. Fakhfakh retire, carrément, ledit projet au cas il ne venait pas à être révisé tout en sommant l’ARP de « trouver un consensus sur ce point dans les meilleurs délais fin d’éviter un passage en force par le président de la République en appliquant l’article 80 de la Constitution.
N.H
