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Un projet d’amendement des articles concernant l’immunité des députés
La gestion de la justice n’est pas le monopole du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). La justice est l’affaire de plusieurs intervenants, a déclaré la ministre de la justice Thouraya Jeribi en réponse aux interventions des députés lors de la plénière du mardi.
Jeribi a précisé à cet effet que les problèmes survenus entre le ministère de la justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sont dus à l’interprétation par ce dernier des prérogatives qui lui sont assignées.
La ministre a démenti l’existence de conflit entre le ministère et le CSM, qualifiant de positif ce « différend institutionnel » qui vient plutôt consacrer le processus démocratique et le principe de la séparation des pouvoirs.
La ministre de la justice a seulement expliqué, que le CSM a s’est vu rejeter, par le bureau du parlement, une initiative législative relative à la réduction des délais de jugement, étant donné que le projet n’émane pas de la partie habilitée constitutionnellement.
Mme Jeribi a souligné dans son intervention la nécessité de trouver des solutions pour la réhabilitation des détenus, surtout que le taux de récidive est très élevé, ce qui reflète, a-t-elle fait observer, la faiblesse des mécanismes de réinsertion.
Sur un autre plan, la ministre a admis que la numérisation du système judiciaire contribuera à réduire, de manière significative, les délais de jugement.
La ministre de la justice a relevé que le système de convocation et de communication, rend encore plus lent le fonctionnement des systèmes de jugement par contumace et d’avis de cessation de recherche. Elle a assuré, à cet effet, que le ministère de la Justice travaille sur les moyens d’y remédier.
La ministre de la justice Thouraya Jeribi a déclaré lors de la séance d’audition tenue ce 19 mai 2020 qu’il y avait un projet proposé pour amender le code des procédures pénales concernant les articles portant sur l’immunité. Un projet de loi exhaustif relatif à l’immunité, conditions et ses mesures en prenant en compte les expériences des différents pays du monde.
