TUNIS – UNIVERSNEWS Au cours de l’exercice 2022, Tunisie Leasing et Factoring (TLF) a fait l’objet d’une vérification approfondie de sa situation fiscale portant sur les différents impôts et taxes auxquels elle est soumise et ce, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021. C’est ce qu’a été annoncé dans son rapport sur les états financiers consolidés au titre de l’exercice 2023.
Un avis de redressement partiel a été notifié à la société au titre de l’exercice 2018 en décembre 2022 et ayant pour effet de réclamer à TLF un complément d’impôt de 438 KDT dont 287 KDT de pénalités et de ramener le crédit d’impôt sur les sociétés de 450 KDT à 207 KDT.
Un avis de redressement complémentaire a été notifié à la société au titre des exercices 2019-2020 et 2021 en juin 2023 et ayant pour effet de réclamer à TLF un complément d’impôt de 11 176 KDT dont 3 922 KDT de pénalités et de porter le crédit d’impôt sur les sociétés au titre de 2021 de 1 091 KDT à 2 780 KDT.
La société a formulé, dans les délais, son opposition quant aux résultats de la vérification fiscale. Jusqu’à ce jour, l’administration fiscale n’a pas encore notifié sa position quant aux arguments présentés par la société.
La société a constitué les provisions requises permettant de couvrir raisonnablement les risques rattachés à ces redressements.
