TUNIS – UNIVERSNEWS – Le ministère des Finances a annoncé que le montant de la 3ème tranche de l’Emprunt Obligataire National 2023 est fixé à 700MDT, susceptible d’être porté à un montant supérieur. Les souscriptions sont ouvertes du 5 au 12 septembre 2023 selon les trois catégories suivantes :
Catégorie « A » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 10 dinars et d’une durée de remboursement de 5 ans dont 3 années de grâce. Le principal des titres sera amorti en 2 tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur :
- Taux d’intérêt fixe : 9.75% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis ;
- Taux d’intérêt variable : TMM +1.70% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des 12 derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 170 points de base. La catégorie » A » est réservée aux souscriptions des personnes physiques.
Catégorie « B » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de 7 ans dont 2 années de grâce. Le principal des titres sera remboursé en 5 tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur :
- Taux d’intérêt fixe : 9.80% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis ;
- Taux d’intérêt variable : TMM +1.75% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des 12 derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 175 points de base.
Catégorie « C » : D’une valeur nominale pour chaque titre de 100 dinars et d’une durée de remboursement de 10 ans dont 2 années de grâce. Le principal des titres sera amorti en 8 tranches égales. Les intérêts sont payables annuellement à terme échu à un taux d’intérêt nominal fixe ou variable selon le choix du souscripteur :
- Taux d’intérêt fixe : 9,95% l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis ;
- Taux d’intérêt variable : TMM +1.95% brut l’an calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des TMM des 12 derniers mois précédant la date de paiement des intérêts majorée de 195 points de base.
La souscription à l’emprunt obligataire national et l’acquisition des titres peut se faire selon le choix du souscripteur parmi les trois catégories, sans l’exigence d’intérêts. Dans ce cas, le souscripteur s’engage dans le bulletin de souscription de ne pas accepter des intérêts ou de les revendiquer.
La souscription aux trois catégories « A », « B » et « C » se fera au pair.
A noter que le Trésor a levé 1.560 millions de dinars au titre de la première et la deuxième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2023.
B.B.R.
