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Plateau continental (Tunisie/Libye), affaire BFT et aujourd’hui, récupération des avoirs volés
Par Amine BEN GAMRA*
Plusieurs sont les exemples des procédures d’arbitrage international qui vont à l’encontre de la Tunisie :
Récupération des avoirs volés de la famille Ben Ali à l’étranger
Après la chute de Ben Ali, le gouvernement tunisien a rejeté les offres d’orientation sur la façon de récupérer les avoirs volés de la famille Ben Ali à l’étranger. Il a constamment écarté les offres d’aides des cabinets d’avocats spécialisés, notamment à Londres, qui possèdent de solides antécédents en la matière. En effet, si seulement une fraction des milliards de dollars de capitaux détenus à l’étranger étaient rapatriés, cela donnerait un coup de fouet à la croissance économique de la Tunisie.
Par ailleurs, le Conseil fédéral Suisse a rendu public, le vendredi 13 décembre 2019, sa décision de prolonger d’une année de plus le blocage préventif des avoirs en Suisse de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali. Cela concerne un montant d’environ 60 millions de francs suisses, bloqués depuis 2011 à titre préventif. Un blocage prolongé à plusieurs reprises. Mais les procédures judiciaires en cours contre Ben Ali et son clan ne sont pas encore achevées.
Affaire de la Banque franco-tunisienne
Il s’agit de la plus grande affaire de corruption de l’histoire de la Tunisie, selon l’expression même du chef du gouvernement Youssef Chahed, qui est celle de la Banque franco-tunisienne (BFT), opposant le fonds d’investissement hollandais ABCI à l’Etat tunisien.
Reconnu coupable par le Centre International d’arbitrage pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cridi), lié à la Banque mondiale, notre pays risque d’être amené à payer de lourds dommages et intérêts , ce qui, on l’imagine, aura de très lourdes conséquences sur les finances publique, déjà très mal en point, et l’investissement extérieur lui aussi à la traîne ou perdre toute crédibilité en tant que pays respectant le droit international.
Cette triste saga illustre le mélange de corruption, d’arrogance et d’ineptie de gouvernements successifs et de ministres et d’un refus profond de se plier aux règles de l’arbitrage international.
Plateau continental (Tunisie/Libye)
Dans son différend avec la Libye sur la délimitation du plateau continental dans le Golfe de Gabès en 1982, la Tunisie a perdu l’affaire face à son voisin du sud. On savait que le Golfe de Gabès possédait de riches gisements de pétrole et de gaz, mais le gouvernement tunisien était convaincu de ses revendications et refusait d’être défendu par les meilleurs avocats internationaux qu’ils jugeaient trop coûteux.
Si davantage de procédures d’arbitrage international vont à l’encontre de la Tunisie, notamment dans le secteur bancaire et celui des hydrocarbures, cela aggravera les dommages. L’atteinte à la réputation du pays en tant que lieu d’investissement attrayant pour les entreprises internationales sera immense. Si cela se produisait, le mieux serait d’annuler les tournées internationales de promotion de la Tunisie en tant que lieu attractif pour les investissements étrangers. Ainsi le nouveau gouvernement doit inclure nécessairement des compétences dans l’arbitrage international.
*Expert-Comptable – Commissaire Aux Comptes
Membre de l’Ordre des Experts Comptable de Tunisie
