Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui s’est déroulée, hier lundi 21 juillet 2025, et consacrée à la discussion du projet de loi portant amnistie générale pour le délit d’émission de chèque sans provision s’est terminée en queue de poisson, avec le rejet catégorique de la proposition, alors que tout le monde croyait qu’on allait en finir avec cette question une fois pour toutes.
Soixante-huit députés ont voté contre la discussion des chapitres du projet de loi, tandis que quinze députés, seulement ont voté pour et onze se sont abstenus, ce qui implique qu’on est revenu au point de départ, au niveau des sanctions et des peines encourus par ceux qui n’avaient pas honoré leurs dettes et qui croyaient que leur calvaire était terminé.
Par conséquent, le projet de loi n’a pas été approuvée par l’assemblée générale pour le vote de ses articles. Retour donc à la case départ, sauf que le chèque n’est plus ce qu’il était et que le flux des billets et de la monnaie en circulation atteint des sommets jamais égalés, avec le decashing qui est relégué aux oubliettes, jusqu’à nouvel ordre.
Il convient de noter que 45 députés avaient déposé depuis février un projet de loi portant amnistie générale pour les délits de chèques sans provision.
