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23 individus dont des présidents d’associations et d’anciens maires devant la justice

by Univers News
04 mars 2025 22:20
in A la une, Justice
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23 individus dont des présidents d’associations et d’anciens maires devant la justice | Univers News

Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunisie a décidé de déférer 23 personnes, parmi lesquelles des présidents d’associations, d’anciens maires et leurs adjoints, des directeurs financiers et administratifs d’associations s’occupant des immigrés africains et d’activistes de la société civile, devant la chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis et rejetant toutes les demandes de libération présentées à leur sujet.

La Chambre a décidé de porter plusieurs accusations contre les accusés, parmi lesquels l’exploitation d’un fonctionnaire ou de quelqu’un qui la même position, ou d’un dirigeant ou d’un employé de groupements locaux ou d’associations d’intérêt national, ou d’une des institutions publiques à caractère industriel ou commercial, ou d’entreprises au capital desquelles l’État contribue, directement ou indirectement, avec une participation, et d’en tirer un avantage injustifié pour lui-même ou pour autrui. Ils sont accusés, aussi, de nuire à l’administration, de violer la réglementation applicable à ces opérations pour en tirer profit, et d’héberger illégalement les personnes entrant sur le territoire tunisien, de leur attribuer un lieu pour les héberger, et participer à la constitution d’une organisation visant à préparer, gérer, s’engager, coopérer ou assister de quelque manière que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays tunisien.

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