TUNIS – UNIVERSNEWS (NAT) – Le président du Conseil de la concurrence, Hassen Guizani a souligné qu’aucun secteur n’est exclu de l’intervention du Conseil qui, après détection d’une infraction, peut infliger une sanction allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires au maximum de l’année écoulée.
Guizani a fait remarquer « qu’Il y a des entreprises qui manquent de sensibilisation, rappelant que le Conseil intervient avec compétence et impose des amendes en prenant en considération la situation des entreprises, sachant que l’amende peut être réduite.
Il a souligné que le Conseil pourrait également appeler le marché ou l’entreprise à mettre fin à la pratique ou à prendre la décision de fermer une telle ou telle entreprise jusqu’à la fin de la pratique qui porte atteinte à la concurrence.
Guizani a révélé que, le Conseil de la concurrence qui est un organisme public, entièrement indépendant et neutre et joue un rôle consultatif et judiciaire, est tenu de travailler avec le Ministère du Commerce pour créer une base de données spécialisée dans le suivi des prix. Il a notamment souligné que le Conseil a élaboré une stratégie d’intervention chaque fois qu’une décision a un impact sur le marché, étant donné que des études de marché sont mises en place conformément à une stratégie bien déterminée.
En réponse à une question sur l’impact de la dernière décision du Conseil concernant la rémunération des avocats ou le marché du thon en conserve, qui été prise en compte, Guizani a fait observer que la loi n° 36 de l’année 2015 sur la réorganisation de la concurrence et des prix vise à « maintenir l’équilibre global du marché et du bien-être des consommateurs ».
Le responsable a souligné que le Conseil s’efforçait de rétablir l’équilibre du marché en mettant fin aux pratiques anticoncurrentielles et en adoptant le principe de la concurrence légitime.
Il a, par la même occasion, évoqué les défaillances relevées, notamment les actes, les alliances et les accords explicites et implicites portant atteinte à la concurrence, ainsi que l’interdiction de l’entrée sur le marché, la domination ou la discrimination et le monopole.
