TUNIS – UNIVERSNEWS (Interview – Rédaction) – Dans une interview accordée à Universnews, Mohamed Salah Ayari, membre du Conseil national de la Fiscalité, a annoncé que la mise en place des caisses enregistreuses est pour bientôt. D’ailleurs c’est l’une des propositions d’une étude réalisée par la Commission technique chargée d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre l’économie parallèle. Cette étude a été discutée lors d’une réunion récente du Conseil national de la fiscalité en présence de la ministre des Finances, Sihem Nemsia.
Suite à cette réunion, Mohamed Salah Ayari a expliqué que la mise en place de ce mécanisme de caisses enregistreuses s’inscrit dans la stratégie nationale du pays visant à lutter contre le marché parallèle et l’instauration d’un système fiscal plus équitable. Et de préciser que l’objectif est de mettre en place des caisses enregistreuses permettant, dans une première étape, d’enregistrer les opérations commerciales de consommation, et de les généraliser, dans une étape, pour toucher d’autres domaines et d’autres opérations.
De façon générale, les caisses enregistreuses permettront d’identifier les revenus réels des contribuables moyennant l’introduction d’une carte électronique intelligente dans le software de l’équipement qui permet de conserver avec précision toutes les opérations enregistrées. La carte est dotée d’un dispositif de sécurité qui permet de la prémunir contre toute tentative de modification ou de destruction de son contenu.
Mettre en place des caisses enregistreuses fiscales devrait permettre aussi de comptabiliser l’intégralité des recettes effectuées. Cette idée a été inscrite dans la loi de finances de 2015 qui a exigé des structures et entités prestataires de services de consommation sur place de mettre en place une caisse enregistreuse pour toutes leurs transactions avec les clients, à partir du 1er juin 2016, mais qui n’a pas malheureusement abouti.
Le marché parallèle représente 40% du PIB
Mohamed Salah Ayari a également révélé, citant cette étude révélée par la commission technique relevant du ministère des Finances que le marché informel présente, jusqu’à la fin de l’année 2022, 40% du PIB, soit près de 70 MDT, sans compter le secteur de l’agriculture. Il a qualifié ce taux de très élevé compte tenu de son effet néfaste sur l’économie du pays.
Il a toutefois indiqué que ce taux pourrait être réduit à 35% durant les prochaines années, grâce à l’ensemble des mesures mises en place par l’administration fiscale.
Lors de cette réunion, le Conseil de la fiscalité a présenté un ensemble de propositions à la commission en question chargée d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre l’économie parallèle. Il faut créer un régime fiscal équitable à travers la diminution de la pression fiscale afin de pousser davantage les personnes (physiques et morales) à honorer leurs engagements.
Le conseil a également proposé, dans la loi de finances 2025, la révision de l’impôt sur le revenu afin d’alléger la charge surtout sur la classe moyenne et accélérer le processus de numérisation pour toucher tous les secteurs et branches d’activités : « Cela devrait permettre de déterminer les recettes réelles des personnes et des sociétés et par conséquent de réduire le poids du marché parallèle dans l’économie formelle et d’instaurer une fiscalité équitable.
Le fiscaliste n’a pas toutefois manqué d’évoquer la lourdeur pour mettre en place les mécanismes de numérisation, faisant remarquer que cela pourrait parfois prendre une dizaine d’années même dans les pays développés, selon ses dires.
Changer la monnaie nationale
Le changement de la monnaie nationale est une autre proposition du Conseil de la fiscalité : « Nous sommes pour le changement de la monnaie nationale, mais il semble que le coût est le principal obstacle devant cette opération. Mais, moi je dis que quel que soit le coût, cela ne représente rien devant le fléau du marché parallèle qui s’accapare 40% des transactions commerciales… Ce qui représente 70 Millions de dinars », a souligné Mohamed Salah Ayari, avant d’ajouter que certains ont même proposé un changement partiel de la monnaie nationale, c’est-à-dire seulement les billets de 20 et de 50 dinars. Face à cette proposition, il a exprimé un avis favorable dans la mesure où ces deux types de billets sont les plus utilisés sur le marché parallèle, selon ce qu’il a dit.
Par la même occasion, Mohamed Salah Ayari a appelé la Banque Centrale de Tunisie à faire une estimation du coût du changement de la monnaie nationale et de donner un chiffre exact et actualisé: « S’il s’agit de 50 MDT cela ne représente rien devant les avantages que peut offrir cette opération de changement de monnaie nationale », a-t-il encore dit.
