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Décision contre Sonia Dahmani annulée par la cour de cassation

Décision contre Sonia Dahmani annulée par la cour de cassation | Univers News

Tunis – UNIVERSNEWS (Justice) – La Cour de cassation a annulé aujourd’hui la décision de la Chambre d’accusation de renvoyer Sonia Dahmani devant la Chambre pénale conformément aux dispositions du chapitre 24 du décret 54 -au niveau de la définition juridique du crime- en le procès intenté contre elle par l’administration pénitentiaire en raison de déclarations dans les médias dans lesquelles elle critiquait l’état des prisons et les conditions réelles des détenus.

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