Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – La Cour de cassation a décidé aujourd’hui d’accepter la demande en cassation dans la forme et de la rejeter sur le fond quant à la décision de la Chambre d’accusation de déférer Mohamed Boughallab devant la Chambre criminelle au sujet des faits qui lui sont imputés.
Un mandat de dépôt avait été émis contre Mohamed Boughallab, sur la base d’une plainte déposée contre lui par une professeure d’université, sur la base du chapitre 24 du décret 54 de 2022 relatif à la lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication, une plainte où il comparait en état d’arrestation, depuis le 5 avril 2024.
La Cour d’appel de Tunis avait décidé en juin dernier de confirmer la condamnation de Mohamed Boughallab et d’augmenter la peine de prison de six à huit mois. C’est le cas d’une plainte déposée contre lui par un femme-cadre du ministère des Affaires religieuses.
