- Il appartient à l’écosystème tout entier de tirer les leçons, pour construire un marché plus sain, plus transparent, et au service de l’investissement responsable
- L’affaire ne relève pas d’un simple manquement ponctuel, mais d’un enchaînement d’irrégularités structurelles, aggravées par un refus de coopération avec le régulateur
- Ce dossier jette une lumière crue sur la nécessité de gouvernance rigoureuse, de compliance effective, et d’un pilotage éthique de l’intermédiation financière
- La CMF, à travers cette décision inédite, envoie un message fort à l’ensemble des opérateurs: tolérance zéro pour les pratiques déviantes.
TUNIS-UNIVERSNEWS-Le 18 juin 2025 restera une date marquante dans l’histoire du marché financier tunisien. Pour la première fois, le Conseil du CMF (Conseil du Marché Financier) prononce une sanction disciplinaire radicale : la radiation définitive d’un acteur majeur du courtage en bourse, en l’occurrence Hafedh Sebaï, Président-Directeur Général de TSI – la société tunisienne-saoudienne d’investissement.
La sanction contre TSI est bien plus qu’une mesure disciplinaire : c’est un tournant dans la culture de la régulation financière en Tunisie. Il appartient désormais à l’écosystème tout entier de tirer les leçons de cette crise de gouvernance, pour construire un marché plus sain, plus transparent, et véritablement au service de l’investissement responsable.
- Un Processus Échelonné, une Défaillance Systémique
L’affaire ne relève pas d’un simple manquement ponctuel, mais d’un enchaînement grave d’irrégularités structurelles, aggravées par un refus répété de coopération avec le régulateur, malgré quatre convocations officielles non honorées. L’absence persistante de Hafedh Sebai aux convocations disciplinaires est venue entériner un climat d’obstruction délibérée à l’encontre des travaux d’enquête de la CMF.
- Faits Reprochés : Une Liste Alarmante
Les griefs retenus contre TSI et son dirigeant sont d’une gravité exceptionnelle :
- Non-respect des exigences en fonds propres, exposant la société à des risques financiers non couverts.
- Détournement présumé de fonds appartenant à des clients.
- Violations du devoir de diligence, d’intégrité, et de transparence vis-à-vis des investisseurs.
- Manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en contradiction avec la loi antiterroriste n°26 de 2015.
- Opérations irrégulières de transfert de propriété d’actions et de gestion de portefeuilles de tiers.
- Pratiques illégales dans la gestion de comptes de titres publics, pourtant réservée aux établissements de crédit.
- Une Sanction Exemplaire, un Signal Fort
En application de la loi n°117-1994 et des textes subséquents, le Conseil du CMF a décidé à l’unanimité :
Radiation définitive de Hafedh Sebaï de tout exercice dans le secteur de la bourse, avec retrait de l’agrément de TSI.
- Enjeux et Leçons pour l’Écosystème Financier
Ce dossier jette une lumière crue sur la nécessité de gouvernance rigoureuse, de compliance effective, et d’un pilotage éthique de l’intermédiation financière. Il souligne aussi :
- Le rôle déterminant de la CMF comme autorité de surveillance proactive.
- La vulnérabilité du marché face à certains acteurs opérant sans filet ni discipline.
- L’urgence pour les intermédiaires agréés de se conformer aux standards internationaux de transparence et d’intégrité.
- Vers un Renforcement des Mécanismes de Contrôle
La CMF, à travers cette décision inédite, envoie un message fort à l’ensemble des opérateurs : tolérance zéro pour les pratiques déviantes. Cette affaire pourrait accélérer :
- L’instauration d’un cadre renforcé de reporting réglementaire.
- Une coordination plus étroite avec la BCT et la CTAF dans le cadre AML-CFT.
- La mise en place d’une veille déontologique indépendante au sein des sociétés de courtage.
