Le projet de création de la Cour constitutionnelle… à la rentrée parlementaire??!!!

Tunis, UNIVERSNEWS (Météo) – Le député de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Sabeur Masmoudi, chef du bloc des libéraux (Al Ahrar), a déclaré dans un communiqué de presse que le projet de loi portant création de la Cour constitutionnelle, qui a été soumis à la mi-juillet, sera présenté au bureau du parlement après les vacances parlementaires, pour être renvoyé, par la suite, à la commission compétente pour discussion et délibération.

Il a expliqué que la nouvelle proposition, contrairement à l’initiative précédente, était en harmonie et conforme à la Constitution de 2022. Il a souligné dans le même contexte que, conformément à la Constitution, les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés en leur qualité, ce qui facilitera le processus de sa création. Un tiers des membres sont issus des plus hauts dirigeants des chambres de la Cour de cassation, un deuxième tiers des plus hauts dirigeants des chambres de cassation du Tribunal administratif et un dernier tiers des plus hauts dirigeants de la Cour des comptes.

L’élection du président et de ses deux adjoints se fera parmi ses membres, a-t-il précisé, précisant que cela nécessite un texte juridique.

Il convient de noter que le projet de loi régissant la Cour constitutionnelle porte sur la composition et les procédures d’élection de la Cour. Il aborde également les vacances de siège, les procédures de remplacement, les cas de révocation, la possibilité de contester la constitutionnalité des lois, la compétence, le règlement intérieur, les procédures de révision de la Constitution et l’adaptation des textes.