Démarrage de l’année judiciaire… et nombreux griefs de l’AMT!!!

Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a estimé que l’année judiciaire 2025-2026 est la troisième année consécutive que vit la justice «sans aucune garantie institutionnelle» de son indépendance et de sa neutralité. Dans une déclaration, l’AMT affirme que le ministère de la Justice « exerce l’ensemble des prérogatives» du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, dont «les travaux sont gelés», selon la même source.

L’association a, en outre, critiqué l’absence de nominations à plusieurs postes— premier président de la Cour de cassation, procureur général de l’État près la Cour de cassation et président du Tribunal immobilier —, vacants «malgré leur importance dans l’ordonnancement judiciaire ». Ces retards auraient « pesé sur la reprise d’activité de nombreuses juridictions» et «porté atteinte aux droits des justiciables» en allongeant les délais, d’après l’AMT.

L’association a aussi reproché au ministère le recours «intensif» depuis 2 ans aux notes de service pour gérer carrières et affectations «sans validation du Conseil supérieur de la magistrature», un mécanisme qu’elle juge contraire à l’article 121 de la Constitution de 2022 (principe de non-mutation sans consentement du magistrat) et «dépourvu de base légale en vigueur».

Selon l’AMT, cette gestion par notes s’est faite «sans transparence» : pas de publication des postes vacants, absence de critères clairs pour mutations, promotions et responsabilités, ni d’ouverture à la concurrence.

Tenant le ministère pour «responsable de l’état du service public de la justice» sur les deux dernières années, l’AMT a évoqué «l’absence de vision réformatrice» pour améliorer le fonctionnement des tribunaux et pointe « de fortes disparités » dans la répartition des magistrats entre juridictions, «sans considération pour les besoins réels et les volumes des activités».