UniversNews (Politique) – Le dossier de la Cour constitutionnelle revient sur le devant de la scène. Mardi, la Commission de la législation générale au Parlement a examiné le projet de loi n°100/2025 visant à créer cette institution clé, prévue par la Constitution tunisienne de 2022 mais toujours non mise en place.
Le texte active les articles 125 à 132 de la Constitution et définit la composition, les compétences et le fonctionnement de la Cour.
Ses missions : contrôler la constitutionnalité des lois et des traités et garantir la suprématie de la loi fondamentale. Il prévoit aussi la procédure d’exception d’inconstitutionnalité, soulevée par le président, un groupe de parlementaires ou certains justiciables devant les tribunaux.
Plusieurs députés ont appelé à accélérer l’examen et l’adoption du projet, le présentant comme une étape essentielle dans l’achèvement de l’architecture institutionnelle prévue par la Constitution.
Que dit la Constitution ?
La Cour constitutionnelle est censée être le garde-fou de la Constitution. Elle contrôle la conformité des lois et règlements, arbitre les conflits entre institutions et assure l’équilibre des pouvoirs.
Prévue depuis 2022, elle reste pourtant inédite, alimentant un débat politique récurrent. Sa mise en place est indispensable pour garantir la primauté de la loi fondamentale et renforcer l’État de droit.
Au-delà de son rôle de contrôle, la Cour constitutionnelle est conçue comme un acteur clé pour sécuriser les procédures démocratiques en Tunisie.
En intervenant sur les exceptions d’inconstitutionnalité, elle offre un mécanisme juridique permettant d’éviter l’adoption de textes contraires aux principes fondamentaux et protège ainsi les droits des citoyens.
La Constitution prévoit également que ses membres soient choisis de manière à refléter l’indépendance et la neutralité nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, renforçant la crédibilité de l’institution.
Blocage récurrent et enjeux
Depuis l’adoption de la Constitution, la création effective de la Cour constitutionnelle reste un chantier inachevé. Chaque retour du débat révèle les tensions institutionnelles et politiques qui traversent la Tunisie.
Installer cette Cour n’est pas qu’un symbole : c’est une étape cruciale pour consolider les institutions, crédibiliser le système judiciaire et stabiliser l’architecture constitutionnelle du pays.
Le blocage persistant résulte de plusieurs facteurs, dont les divergences entre les acteurs politiques sur la composition de la Cour et les équilibres institutionnels à préserver. À cela s’ajoute la complexité juridique et administrative de la mise en place d’une nouvelle institution constitutionnelle.
Ce retard alimente les interrogations sur l’efficacité de l’État de droit et illustre la difficulté de concrétiser les ambitions de la Constitution de 2022. Chaque relance du projet montre que, malgré l’urgence, l’achèvement de ce dossier reste conditionné à un compromis politique solide et à une volonté claire d’avancer. (KS)
