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Peine réduite à 6 mois de prison pour Me Abir Moussi dans la plainte de l’ISIE

UniversNews (Justice) – La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation d’Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, mais a réduit sa peine de prison de 16 à 6 mois.

La Cour de cassation avait précédemment cassé et renvoyé l’arrêt de la cour d’appel qui avait condamné Abir Moussi à 16 mois de prison à la suite d’une plainte contre elle de la part de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Suite à l’appel déposé contre le jugement, le dossier a été renvoyé à la Cour d’appel de Tunis pour réexamen par un collège différent de juges de celui dont la décision avait fait l’objet de l’appel.

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