UniversNews (Politique) – Premier revers et de taille pour le président américain, Donald Trump, et qui lui rabat le caquet… la décision de la Cour suprême des Etats Unis vient de lui assener un camouflet qui va, certainement, le mettre hors de lui. La décision rendue vendredi 20 février par la Cour suprême des Etats-Unis est un séisme aussi bien juridique, politique qu’économique. Les juges ont décidé d’annuler une grande partie des droits de douane imposés par la Maison Blanche à la quasi-totalité du reste de la planète. La plus haute juridiction du pays, à majorité conservatrice, prive ainsi l’administration Trump du pilier de sa politique économique, met un coup d’arrêt à l’extension du pouvoir exécutif au détriment du législatif, et elle ouvre une période d’incertitude dans le commerce mondial.
A n’en pas douter, le cas, baptisé « Learning Resources Inc. vs Trump » et porté par une coalition de petites entreprises et de douze Etats du pays, sera étudié dans les écoles de droit dans les années à venir. La Cour, qui avait jusque-là laissé de grandes latitudes à l’administration républicaine, a cette fois-ci regimbé. Six magistrats, dont trois conservateurs, sur neuf, ont estimé que les droits de douane de Donald Trump étaient illégaux au regard du droit américain.
La Cour suprême a estimé, par six voix contre trois, que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en matière de droit de douane. Trois juges conservateurs et trois libéraux ont estimé que le président américain ne pouvait pas s’appuyer sur la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) pour imposer unilatéralement des taxes douanières, sans l’accord du Congrès.
Pour la majorité, l’interprétation de la loi par l’administration Trump donne « au président le pouvoir d’imposer unilatéralement des droits de douane illimités et de les modifier à sa guise », ce qui « constituerait une expansion majeure de l’autorité du président en matière de politique tarifaire ». En conséquence, une large partie des taxes décidées par Donald Trump sont déclarées illégales.
