maher ketàri : » la pression fiscale arrive a saturation «
Tunis – Univers News. Avant même son examen en séance plénière, le projet de loi de finances 2027 a ouvert un front tendu entre l’Assemblée des représentants du peuple et le gouvernement. Dès août, des députés reprochaient à l’exécutif de recycler les promesses des budgets précédents sans dresser le bilan de 2026, au point qu’un élu a résumé le texte à un simple changement de millésime
. La crispation s’est accentuée en septembre : la commission des finances et du budget a dénoncé le dépassement du délai légal de fin juillet, fixé par la loi organique du budget, pour la transmission des hypothèses et des grandes orientations, ainsi que l’absence de données sur l’exécution budgétaire du premier semestre. Elle a convoqué la ministre des Finances pour s’en expliquer.
Début octobre, son président, Maher Ketari, est allé plus loin. Il regrette que les parlementaires n’aient pas été associés à la rédaction du texte et juge la pression fiscale sur les ménages et les entreprises arrivée à saturation, d’autant que, selon lui, une partie seulement des contribuables porte l’essentiel de l’impôt. Il annonce que la commission rejettera unanimement toute nouvelle taxe et exige plutôt une baisse du train de vie de l’État, dont les dépenses progressent d’environ 6 % par an.
Les élus réclament aussi des comptes sur les facilités de trésorerie, d’environ 10 milliards de dinars, accordées par la Banque centrale à l’État, sur les garanties publiques consenties aux entreprises publiques et sur l’impact de la flambée du pétrole sur les hypothèses budgétaires. Or le texte lui-même contient plusieurs prélèvements nouveaux ou alourdis, comme le droit de 20 dinars sur l’enregistrement des téléphones ou la révision des droits sur l’alcool, les jeux et les voyages à l’étranger. Le débat parlementaire s’annonce donc serré.
Sur le fond, le projet de loi de finances pour 2027 décline ses mesures en cinq grands blocs : l’emploi et l’initiative privée, le volet social, les secteurs productifs, l’énergie et la fiscalité, puis le numérique.
1. Emploi, entrepreneuriat et financement
- Articles 13 à 16 : soutien aux fonds propres des startups. L’État prendrait en charge les cotisations sociales des promoteurs de petits projets pendant trois ans. Des lignes de financement seraient ouvertes pour les étudiants et les porteurs d’initiatives, avec un appui au fonds de roulement.
- Articles 17 à 21 : prêts sans intérêt, plafonnés à 10 000 dinars, pour les catégories vulnérables et à revenu limité. S’y ajoute un soutien aux personnes en situation de handicap, aux projets des régions les moins développées et aux sociétés communautaires.
- Articles 22 et 23 : prolongation de l’exonération fiscale accordée aux nouvelles entreprises. Les revenus des auto-entrepreneurs seraient exonérés de retenue à la source.
2. Santé, logement et protection sociale
- Article 24 : la sécurité sociale recevrait des ressources supplémentaires grâce à la révision de certains droits sur l’alcool, les jeux et les voyages à l’étranger.
- Articles 25 à 28 : soutien à la Pharmacie centrale et aux importations de l’agence du médicament. Le traitement fiscal de certaines activités de santé et de la médecine du travail serait ajusté. Les allocations versées pour les enfants autistes seraient exonérées d’impôt.
- Articles 29 à 34 : mesures en faveur du logement social et de l’accès au premier logement. Le texte prévoit aussi un appui à l’Union tunisienne de solidarité sociale, au système de compensation et à la garantie des accidents de la route.
3. Agriculture, industrie et transport
- Articles 35 à 38 : 40 millions de dinars pour reconstituer le cheptel bovin. 100 millions de dinars iraient aux crédits saisonniers et d’investissement des petits agriculteurs, avec un soutien à la filière huile d’olive.
- Articles 39 à 43 : les équipements fabriqués localement bénéficieraient des mêmes avantages que les équipements importés. Certaines matières premières industrielles seraient exonérées de droits de douane. Le texte soutient aussi les laboratoires de recherche et l’assurance des exportations vers l’Afrique.
- Articles 44 à 48 : appui à la réparation navale, à la Compagnie tunisienne de navigation et à la formation des pilotes. D’autres mesures visent à réduire le coût des projets publics.
4. Énergie, entreprises publiques et fiscalité
- Articles 49 à 51 : les batteries de stockage d’électricité seraient exonérées de droits de douane et de TVA. Les droits sur les panneaux solaires seraient fixés à 10 %. Le texte soutient aussi la mise à niveau environnementale des entreprises.
- Articles 52 à 57 : régularisation de certaines dettes des entreprises publiques et des pénalités fiscales, selon des conditions et des délais fixés par le texte.
- Articles 58 à 65 : ajustements de la TVA, du financement de la formation continue et du régime des fournisseurs étrangers. Le texte modifie aussi les droits sur les licences de transport et réduit les droits de douane sur certains terminaux. Certaines sanctions liées au contrôle a posteriori seraient allégées.
5. Numérique et inclusion économique
- Article 66 : encadrement des plateformes de livraison et de leur régime fiscal.
- Articles 67 et 68 : instauration d’un droit de 20 dinars sur l’enregistrement des téléphones, sauf pour le premier enregistrement. Les droits de douane sur les smartphones passeraient à 10 %. Les terminaux de paiement électronique seraient exonérés.
En suspens
Reste à savoir si ces mesures suffiront à relancer l’investissement et l’emploi, et à soulager le pouvoir d’achat. Le dispositif fiscal devra aussi concilier deux objectifs : mobiliser les ressources de l’État et ne pas freiner les entreprises.
MOURAD BEN SLIMANE
