TUNIS – UNIVERSNEWS – Dans son rapport publié sur la Tunisie, Human Rights Watch souligne qu’en 2022, de graves violations des droits humains ont perduré, dont des restrictions de la liberté d’expression, des violences à l’égard des femmes et des restrictions arbitraires en vertu de l’état d’urgence en vigueur dans le pays.
Les griefs contre la politique de Kaïs Saïed concernent plusieurs domaines de liberté, notamment :
• La confiscation des pouvoirs par le président qui a affaibli les institutions de l’État conçues pour contrebalancer le pouvoir présidentiel et freiné la transition démocratique du pays.
• La suspension de la constitution de 2014 pour s’arroger un pouvoir quasi-illimité lui permettant de gouverner par décret aurait permis à Saïed de s’en servir pour consolider le pouvoir en 2022 en introduisant une série de réformes régressives et en portant atteinte à l’indépendance de la justice.
• Le processus de réforme constitutionnel (le référendum puis les législatives de décembre 2022) a été opaque et boycotté par une grande partie de l’opposition et de la société civile.
• La nouvelle constitution a octroyé au président des pouvoirs quasi-illimités, sans protection suffisante pour les droits humains. De plus, elle instaure un système présidentiel semblable à celui qu’avait la Tunisie avant le soulèvement de 2011, en concentrant les pouvoirs aux mains de la présidence.
• La nouvelle constitution énumère de nombreux droits, mais vide de leur substance les freins et contrepoids indispensables pour les protéger. « Elle ne garantit pas pleinement l’indépendance de la justice ni de la Cour constitutionnelle, que la Tunisie n’a toujours pas mise en place»
• La dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature taxée d’avoir «compromis l’indépendance de la justice par rapport à l’exécutif».
• Le décret présidentiel en vertu duquel 57 magistrats ont été limogés est jugé «attentatoire à l’indépendance de la justice ».
• L’amendement de la loi électorale trois mois avant les élections législatives et «sans aucune consultation ni débat publics» n’impose plus le principe de parité hommes-femmes qui entendait garantir une égale participation des femmes.
• La «régression significative des libertés d’expression et de la presse», avec des journalistes, opposants politiques et utilisateurs des médias sociaux harcelés et poursuivis en justice pour « des délits d’expression ».
• La promulgation d’un décret sur la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication pourrait gravement porter atteinte à la liberté d’expression et de la presse ainsi qu’au droit à la vie privée.
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