TUNIS – UNIVERSNEWS – Selon le ministère, l’approche prévue pour booster l’économie a permis de formuler une vision consensuelle qui comprend 34 axes et 94 buts qui ont été formulés dans des documents d’orientation qui représentent une base de données, et comprend diverses idées qui ont été recueillies auprès de diverses sources. Elle a, en outre, permis, en plus, de trier 229 mesures qui représentent la base pour la stratégie nationale d’amélioration du climat des affaires, 27 d’entre elles ont été approuvées en une seule tranche, la première en date du 03 octobre 2022, et 160 procédures d’une deuxième tranche qui ont été approuvées lors du conseil des ministres du 27 décembre 2022, ainsi que d’autres procédures qui sont encore à l’étude par les structures compétentes.
Les mesures qui concernent la Banque centrale de Tunisie (BCT) sont les suivantes :
-Autorisation accordée aux étudiants étrangers l’ouverture de comptes en devises
-Création une zone franche et un centre financier «Tunisian International Financial Centre»
-Autorisation pour les banques de prendre des engagements pour le compte des non-résidents
-Autorisation pour la création de comptes en devises pour les personnes physiques résidentes
-Incitation des investisseurs à ramener leurs fonds en Tunisie afin d’intégrer les fonds en devises dans le circuit formel
-Réduction des délais de réponse et des coûts pour les opérations d’export et d’investissement
-Acceptation, pour les transferts, de contrat de marché enregistré ou toute autre pièce en tenant lieu, afin de faciliter les opérations commerciales des entreprises exportatrices
-Prévoir la liberté de constitution, sous conditions, par les intermédiaires agréés (IA) résidents, de cautions en faveur des banques étrangères et pour le compte des filiales installées à l’étranger
-Révision des délais relatifs aux fiches d’investissement à la BCT relatifs à la détention des comptes en devises
-Encouragement des banques tunisiennes à développer leurs réseaux en Afrique via des mécanismes incitatifs
-Libéralisation de l’émission des garanties dans le cadre des marchés adressables en Afrique par un groupement partiellement étranger, lorsque l’entreprise fournit une contre-garantie couvrant sa quote-part à travers une banque étrangère de 1er ordre
-Augmentation du taux de l’acompte du prix du marché payable en devises convertibles à 40%, sur production d’un budget prévisionnel détaillé par nature de dépenses
-Adoption de la notion de ressources en devises pour tous les comptes professionnels afin de drainer plus de flux en devises vers la Tunisie
-Augmentation du plafond d’avance pour les importations à 100000 TND pour les sociétés industrielles sans garanties bancaires en contrepartie
-Augmentation du plafond de 20000 TND de l’avance pour les importations des sociétés industrielles
-Enrichissement du site de la BCT avec les règlements autorisés et les justificatifs appropriés
-Promulgation d’une note clarifiant et unifiant la notion de l’éventuelle obligation de domiciliation de TCE à l’import pour les sociétés totalement exportatrices
-Révision de l’article 13 nouveau de la circulaire de la BCT 2020-02 relatif à l’interdiction de la remise directe par l’exportateur des documents d’expédition
-Révision à la hausse les plafonds de l’Allocation pour voyages d’affaires (AVA)
-Élargissement du champ d’utilisation des fonds à l’étranger et augmenter les plafonds de dépense
-Libéralisation des transferts à titre de retour de fonds à la suite de non-aboutissement des transactions commerciales
-Réviser à la hausse le délai de validité du TCE 6 mois après la date d’expédition afin d’accorder aux exportateurs plus de temps pour l’obtention de l’attestation de rapatriement de devises
-Augmenter à 1500 TND ou plus le seuil minimum de l’insuffisance de rapatriement autorisé pour l’apurement des TCE
-Réviser le fonctionnement des comptes pro et négoce dans le cadre du développement des exportations en fusion et création d’un compte “commerce international”
-Publier les circulaires fixant la liste des informations se rapportant aux informations sur le crédit et les modalités de demande de l’agrément pour exercer l’activité de crédit bureau
-Engager une réflexion sur l’introduction de mesures prudentielles plus souples favorisant le financement des PME par les banques / Assouplir les mesures prudentielles bancaires pour encourager le financement des PME
-Accélérer la promulgation des textes d’applications portant sur le «crowdfunding» afin d’élargir les sources de financement non bancaires pour les entrepreneurs
-Adopter un Taux effectif global excessif adapté aux PME et TPE
-Offrir un taux de rémunération de l’épargne attractif pour les non-résidents afin d’assurer la stabilité financière (personne physique et morale)
-Adopter l’open banking permettant le partage par les banques des données collectées sur leurs clients avec des fournisseurs tiers via l’interface de programmation applicative ouverte (API).
