Affaire Instalingo : Mandats de dépôt pour 14 accusés confirmés

TUNIS – UNIVERSNEWS – La chambre d’accusation de la cour d’appel de Sousse 2 a examiné hier, jeudi 20 juillet 2023, la décision du classement sans suite des recherches relatives à l’affaire Instalingo rendue par le premier juge d’instruction du second bureau du tribunal de Sousse 2, en rejetant le recours en appel du ministère public de la décision de non-lieu contre 9 prévenus et a décidé de renvoyer le dossier devant la chambre criminelle du tribunal de Sousse 1, tout en procédant à l’émission de mandats de dépôt contre 14 accusés.

La chambre d’accusation a retenu un certain nombre d’accusations contre les personnes impliquées dans l’enquête sur l’affaire, notamment atteinte à la sécurité extérieure de l’État, tentative de changer le caractère de l’État et de pousser à une guerre civile, et acte ignoble contre le chef de l’État contre 41 accusés, dont 14 arrêtés, et les autres en fuite ou en liberté, alors que 27 accusés ont été accusés de blanchiment d’argent et trois d’enrichissement illicite.

La Chambre d’accusation a, également, accusé deux prévenus d’avoir accumulé des bénéfices à l’étranger sans autorisation de la Banque centrale, et d’avoir imputé des dettes et d’avoir négocié entre un résident et un non-résident sans autorisation de la Banque centrale contre trois accusés.

L’accusation d’exportation et d’importation sans notification et licence de la Banque centrale d’outils de paiement en dinars tunisiens a concerné deux prévenus, tandis qu’un seul prévenu a été accusé d’avoir importé sans notification des marchandises prohibées avec falsification des autorisations.