Instalingo: Le juge d’instruction de Sousse 2 devant le conseil de discipline!!!
TUNIS – UNIVERSNEWS – La ministre de la Justice a rendu une décision de suspension temporaire avec saisine du Conseil de discipline du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, à l’encontre du juge d’instruction du tribunal de première instance de Sousse 2, en charge du dossier de l’affaire Instalingo.
Cette suspension du le juge d’instruction de ses fonctions est intervenue dans le contexte d’un rapport remis par l’Inspection générale du ministère de la Justice sur le traitement judiciaire du dossier par le juge d’instruction.