TUNIS – UNIVERSNEWS – Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra, demain, mardi 7 novembre 2023, une réunion pour examiner la question du report de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi criminalisant la normalisation.
Le projet de loi avait été présenté en juillet 2023, avant l’opération du Hamas et des développement actuels, et compte tenu des récents événements en Palestine, il a été demandé d’accélérer son examen. Des courriers avaient été envoyés au ministère des Affaires étrangères et au Conseil supérieur de la magistrature pour consultation, mais aucune réponse n’a été reçue. Seul le ministère des Affaires étrangères a répondu que cela ne relevait pas de sa compétence.
Il est à noter que la séance plénière tenue jeudi dernier pour examiner le projet de loi criminalisant la normalisation a été ajournée après le début du processus de vote en raison des divergences entre les députés concernant le texte et ses effets sur l’intérêt du pays, entre ceux qui étaient d’accord et ceux qui l’ont rejeté, et seuls deux articles ont été approuvés.
