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A la veille des élections: Projet d’amendement du Code électoral pour contrecarrer les menaces du T.A.

by Univers News
20 septembre 2024 17:43
in A la une, National
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A la veille des élections: Projet d’amendement du Code électoral pour contrecarrer les menaces du T.A. | Univers News

  • La bataille s’accentue et la menace plane sur les élections présidentielles !!!

TUNIS – UNIVERSNEWS (NAT) – La bataille se poursuit, au niveau du sort des prochaines élections présidentielles qui doivent se dérouler en octobre. Ainsi, après les décisions du tribunal administratif visant à rétablir la candidature de Mondher Znaïdi et le refus d’appliquer cette décision par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), la situation dégénère, encore plus, avec les menaces du Tribunal administratif d’invalider les résultats des élections.

Pour contrecarrer ces menaces, un projet de loi vient d’être présenté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), par un groupe de députés, dans le but d’introduire des amendements au Code électoral.

Un communiqué de l’ARP vient d’annoncer, cet après-midi, que le bureau de l’Assemblée a examiné une proposition visant l’amendement de certaines dispositions de la Loi fondamentale n° 16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums, soumise par un groupe d’élus, et a décidé de la renvoyer à la Commission de législation générale, avec une demande d’examen urgent.

Les principaux amendements concernent en particulier les recours contre les élections qui seront, dorénavant, du ressort des tribunaux judiciaires et non plus du Tribunal administratif, en appel et en cassation.

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