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La Troïka, Slim Ben Hmidène et le gouvernement actuel mis à l’index
Chedly Rahmani, chargé du Contentieux de l’Etat : « Le processus judiciaire et arbitral se poursuit et aucune décision exécutoire n’est en vigueur »
L’information relative à la décision définitive d’effectuer une saisie sur la banque tuniso-française installée en France TF Bank a fait l’effet d’une bombe dans les milieux économiques et financiers tunisiens et internationaux.
En effet, le groupe ABCI a obtenu, le 2 septembre, la saisie des actifs de la Tunisian Foreign Bank (TFB) à Paris, une banque détenue par l’Etat tunisien à travers la STB et la BH Bank. Ainsi, suite à ce verdict final, l’Etat tunisien se trouve contraint de « casquer » la bagatelle de pas moins d’un milliard de dollars, soit l’équivalent de 2,5 milliards de nos dinars !
Cette affaire remonte au milieu des années 80 lorsque Abdelmajid Bouden, représentant le groupe d’investissement ABCI, et président du Conseil d’administration de la Banque Franco-Tunisienne (BFT), déposa, en sa qualité de représentant de l’ABCI, une plainte contre la BFT suite à des difficultés de recouvrer des crédits contractés, disait-on, par de gros bonnets proches du régime à l’époque.
Les tribunaux de Tunis, plus particulièrement la chambre des mises en accusation, à l’époque, avait estimé, sur la forme, qu’il était inadmissible que M. Bouden, privilégie une société étrangère qu’il représente (ABCI) aux dépens d’une entreprise nationale qu’il dirige (BFT). Et sur cette base, il avait été jugé et condamné à la prison pour « escroquerie ». Mais un arrangement à l’amiable avait été trouvé dans le sens qu’il abandonne les capitaux investis à la BFT contre l’abandon du jugement d’emprisonnement. Et l’affaire devait s’arrêter là.
On n’en avait plus entendu parler de ce dossier jusqu’à l’avènement de la révolution lorsque que, grâce au « révolutionnaire » et ministre des Domaines de l’Etat, sous la troïka, Salim ben Hmidène, Abdelmajid s’est vu octroyer un document selon lequel il a bénéficié de l’amnistie générale et attestant qu’il était victime de l’ancien régime.
Fort de ce « précieux » document, Abdelmajid Bouden a relancé sa plainte avec la « reconnaissance » par l’Etat tunisien qu’il avait été victime et l’affaire prit alors une nouvelle tournure sur la base du nouveau statut de victime du plaignant qui a fini par avoir gain de cause devant les instances d’arbitrage international, en l’occurrence le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui a reconnu, en 2017, la responsabilité de l’Etat tunisien dans cette affaire de la BFT.
Selon les premières réactions des spécialistes en économie, dont notamment Ezzeddine Saïdane et Moez Joudi, cette affaire aura des impacts hautement négatifs sur l’image et la notation de la Tunisie sans oublier les grands risques de voir les chances sérieusement réduites du pays à sortir aux marchés internationaux en cas de remboursement de cette somme.
Une réaction est attendue de la part du gouvernement et des autorités judiciaires et financières tunisiennes pour éclairer l’opinion publique sur les tenants et les aboutissants de cette affaire aux contours obscurs et, surtout, informer les Tunisiens sur les perspectives et sur la manière dont sera géré ce dossier aux conséquences désastreuses sur l’économie et les finances du pays.
Enfin, intervenant par téléphone en direct à l’émission Midi Show sur Mosaïque Fm, Chedly Rahmani, chargé du Contentieux de l’Etat, a tenu à préciser que rien n’est encore décidé et que toutes les informations parues concernant cette affaire sont erronées dans le sens où le processus judiciaire et arbitral se poursuit encore sans oublier qu’aucune décision définitive et exécutoire n’a été prise à part celle de la saisie sur la TF Bank à Paris.
Noureddine HLAOUI
