TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a déclaré aujourd’hui, vendredi 10 mai 2024, que la compensation financière que versera l’État tunisien dans le cadre du procès devant la Cour internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements par l’Arab International Business Company, dans ce qu’on appelle le cas de la Banque franco-tunisienne, est considérée comme symbolique par rapport aux montants demandés par la société qui a demandé environ 30 mille milliards.
Il a indiqué que, selon la décision arbitrale rendue le 22 décembre 2023, l’Etat tunisien doit verser une indemnité d’un montant de 1,167 million de dinars tunisiens. Il a souligné que la décision était sujette à objection, la société adverse ayant fait appel il y a 3 jours de cette décision, annonçant le lancement d’une nouvelle phase judiciaire entre l’Etat et l’entreprise qui cherche à faire annuler cette décision.
Le ministre a indiqué que l’entreprise adverse a le droit de s’opposer, mais elle va avoir affaire au chargé des contentieux de l’Etat qui traitera ce dossier avec la même stratégie utilisée dans le première phase du procès, pour défendre les intérêts de l’État tunisien.
