TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a tranché en faveur de la Tunisie dans le cadre du dossier d’arbitrage relatif à la Banque franco-tunisienne (BFT), mettant, à cet effet, fin à la procédure d’annulation engagée dans ce dossier.
Dans un communiqué publié samedi, le ministère des Domaines de l’État et des Affaires Foncières a expliqué que cette décision, datée du 21 novembre 2024, fait suite à la demande de l’État tunisien, qui a exprimé son engagement volontaire à exécuter les termes de la sentence arbitrale et à suspendre le calcul des intérêts légaux appliqués sur les montants octroyés pendant toute la durée de la procédure d’annulation.
«Ce succès a été obtenu grâce au ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières, par l’intermédiaire du chargé du contentieux de l’État qui a suivi toutes les étapes de cette affaire, l’une des plus anciennes devant le CIRDI», indique le même communiqué
Cette instance avait précédemment rendu, le 22 décembre 2023, une décision arbitrale obligeant l’État tunisien à verser une indemnisation de 1 106 573 dinars, alors que les réclamations de la partie adverse atteignaient près de 37 milliards de dinars tunisiens.
