TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – La direction générale de la douane a annoncé que, conformément au chapitre 58 de la loi de finances de 2024, une amnistie fiscale a été approuvée, comprenant le règlement des dettes fiscales, les amendes, les sanctions financières, les amendes administratives, la réparation des omissions liées à l’exécution, le dépôt de déclarations rectificatives, déclarations fiscales et règlement des droits de circulation.
La douane a précisé que l’amnistie fiscale susmentionnée n’inclut pas les dettes, les infractions et les sanctions douanières et financières qui font l’objet de procès-verbaux et de dossiers douaniers et financiers, et que les opérateurs économiques et les personnes physiques qui ont commis des infractions et pénalités douaniers et financières, ou pour qui des offres de conciliation ont été émises, doivent s’engager à régler leur situation, à apurer ce qu’ils doivent et à mettre en œuvre les offres de conciliation proposées, pour leur bénéfice et à payer les échéances à la date qui leur avait été signifiée.
La direction de la douane indique, dans sa mise au point, que tous ses services ne sont pas concernés par la mise en œuvre de l’amnistie fiscale approuvée conformément au chapitre 58 de la loi de finances 2024.
