Tunis, UNIVERSNEWS (Justice) – La Cour de cassation a décidé d’annuler le verdict en appel condamnant le secrétaire général de l’Union régionale du travail (URT) à Béja à huit mois de prison ferme et de renvoyer le dossier à la Cour d’appel de Béja pour réexamen par une autre instance judiciaire.
La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Béja avait condamné le secrétaire général régional à huit mois de prison ferme et à une amende de 1.500 dinars, dans une affaire intentée contre lui par un investisseur du gouvernorat de Béja.
Il convient de noter qu’après le prononcé du verdict en appel, les agents d’une unité de la Garde nationale ont arrêté le secrétaire général de l’URT de Beja et l’ont emprisonné en exécution de la décision rendue contre lui.
