TUNIS – UNIVERSNEWS – La Commission de la défense, de la sécurité et des forces porteuses d’armes de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, jeudi, une proposition de loi n°09/2023 portant sur les autorisations spécifiques à l’usage des drones.
Lors de la réunion dédiée à l’examen de cette proposition de loi, les membres de la commission se sont félicités des efforts consentis par les députés à l’origine de cette initiative législative qui, ont-ils dit, vise à combler un vide législatif réglementant l’exploitation de ce type d’appareils s’agissant de leur fabrication, importation et utilisation.
Les membres de la commission ont également souligné l’importance de cette initiative législative, qui s’inscrit dans le cadre de la réglementation générale des activités d’exploitation des aéronefs civils téléguidés destinés au trafic aérien sur le territoire national.
Elle s’inscrit également dans le cadre de la réglementation d’un usage sans cesse grandissant de ce type d’aéronefs sans pilote à bord dans tous les domaines professionnels ou récréatifs.
La commission s’est également penchée sur l’examen d’un nombre de sujets liés à la délicate question de la responsabilité résultant de l’utilisation du « drone », à la sécurité de la navigation aérienne, à la protection des données personnelles et aux aspects sécuritaires y afférents.
Les membres de la commission étaient « attentifs » à la question du régime juridique d’exploitation à adopter pour les drones.
Va-t-on vers un régime des autorisations administratives ou celui du système déclaratif de l’activité assorti d’un contrôle a posteriori ?
Texte « hautement sensible » et régissant un « domaine délicat » où s’enchevêtrent sécurité, fins civiles et recherche scientifique, la proposition de loi sur les drones fera l’objet d’un examen approfondi par les députés.
Raison pour laquelle, des séances audition auront lieu avec des experts représentant la fonction exécutive ainsi que les parties concernées par la question.
Aujoourd’hui, vendredi, 21 juillet courant, des représentants du ministère des Transports seront invités à donner leur avis devant la même commission.
