- Projet de loi sur la reconnaissance du permis de conduire avec l’Italie et celui concernant un crédit de la BAD en séance plénière
- 75 questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement
- Séance plénière consacrée au dialogue avec le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, prévue le 12 mai 2025
Tunis, UNIVERSNEWS (NAT) – Réuni, mercredi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple, a décidé de soumettre deux projets de loi à des séances plénières prévues les 6 et 13 mai prochains, ainsi que d’adresser plusieurs questions écrites à des membres du gouvernement.
Il s’agit du projet de loi organique portant approbation de l’accord entre la République tunisienne et la République italienne concernant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire en vue de leur échange.
Il a été décidé d’organiser une journée d’étude sur ce projet au sein de l’Académie parlementaire le vendredi 9 mai 2025, et de l’examiner en séance plénière, le mardi 13 mai, indique un communiqué du Parlement.
Le deuxième projet de loi porte approbation de l’accord de prêt conclu, le 24 janvier 2025, entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, destiné à contribuer au financement d’un projet de développement des infrastructures routières. Ce projet sera présenté en séance plénière le mardi 6 mai 2025.
Par ailleurs, la réunion a porté sur plusieurs projets et propositions de lois. Il a ainsi été décidé de renvoyer à la Commission des finances et du budget, avec demande de traitement en urgence, un projet de loi relatif à l’accord de prêt conclu, le 20 février 2025, entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour contribuer au financement du projet d’élargissement et de réhabilitation de la route nationale n°20 dans le gouvernorat de Kébili.
Le Bureau a également examiné les questions écrites adressées par les députés aux membres du gouvernement et a décidé d’adresser 75 questions écrites aux ministres concernés, ajoute le communiqué.
Par ailleurs, l’organisation de la séance plénière consacrée au dialogue avec le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, prévue le 12 mai 2025, notamment en ce qui concerne la durée des interventions et les axes du débat, qui seront définis lors de la prochaine réunion du Bureau.
Dans un autre contexte, le Bureau a approuvé une demande présentée par un groupe de députés relative au renvoi du rapport sur la proposition de loi portant amnistie générale pour l’infraction d’émission de chèque sans provision aux commissions de la législation générale, du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction élective.
Il est à rappeler que cette initiative législative a été soumise au Parlement, le 13 février dernier, avec une demande de procédure accélérée.
