BCT : Adoption des principes de la bonne gouvernance en tant que gage d’une gestion saine et prudente

TUNIS – UNIVERSNEWS « La bonne gouvernance interpelle forcement sur l’organisation idoine des pouvoirs au sein d’une banque et constitue, de ce fait, un gage de sécurité et un facteur déterminant de la stabilité financière », c’est ce qu’a annoncé, aujourd’hui, Marouane El Abassi, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), lors de son allocution de clôture du Colloque annuel de l’Institut Tunisien des Administrateurs (ITA).

Marouane El Abassi a précisé qu’en tant qu’autorité de régulation, la BCT a visé le renforcement des responsabilités collectives du Conseil d’administration en matière de surveillance et de gouvernance du risque, et ce, à travers l’instauration d’une véritable culture du risque par le renforcement du rôle des lignes de défense et la clarification du lien hiérarchique des fonctions de contrôle avec l’organe de direction et l’organe d’administration ».

Ce faisant, la BCT s’est focalisée sur plusieurs volets. Parmi lesquels, il a mentionné :

• Le resserrement des critères de sélection des administrateurs indépendants et leur responsabilisation vis-à-vis de la BCT eu égard à leur qualité de présidents des comités d’appui au Conseil;
• Le renforcement de la composition de l’organe d’administration à travers l’introduction de nouveaux critères de compétences, la fixation d’une norme de diversité des genres, et l’adaptation en fonction de la taille systémique de l’établissement.
• La mise à la charge de l’organe d’administration de procéder à une évaluation annuelle de ses membres à titre individuel et collectif et de les faire bénéficier d’un programme de formation adéquat et continu.

Par ailleurs, le Gouverneur a précisé : « Notre ambition va au-delà de la mise en place d’un cadre normatif. Elle vise à faire émerger au sein du secteur bancaire une nouvelle culture, non pas celle du souci de la conformité formelle aux règles, mais celle de l’adoption délibérée des principes de la bonne gouvernance en tant que gage d’une gestion saine et prudente ».

Il est vrai que d’un point de vue sémantique, la notion d’indépendance ne fait pas l’objet d’une définition claire et universellement admise. Cette subjectivité rend, selon ses dires, la détermination du statut d’indépendant délicate et renforce le pouvoir d’appréciation discrétionnaire des autorités de contrôle.

Ainsi, l’efficacité du Conseil d’administration ne saurait se résumer en un quota d’administrateurs indépendants, tant il est vrai que tous les membres du Conseil abstraction faite de leur qualité, doivent observer les critères de fit and proper? en l’occurrence l’intégrité, la compétence, l’implication et liberté de jugement.

Cela étant, et comme cet objectif est difficile à atteindre, M. El Abassi a indiqué que les régulateurs bancaires surtout ont imposé la présence d’administrateurs jouissant de la qualité d’indépendance qui sont censés cultiver en permanence l’indépendance d’esprit, développer la liberté de pouvoir penser par eux-mêmes et le faire savoir par leurs comportements professionnels, faire preuve d’une capacité à préparer efficacement leurs interventions, à rester en veille et à oser se former.

La réussite du processus des réformes du secteur bancaire nécessite une implication des organes de gouvernance des banques

Longtemps perçus comme des intrus limitant les pouvoirs décisionnels de l’organe délibérant, ces indépendants sont donc appelés à jouer un rôle primordial dans les organes d’administration des banques et des comités d’appui tant qu’ils apportent un regard professionnel neutre guidé uniquement par l’intérêt social.

C’est ainsi que la BCT compte beaucoup sur les administrateurs indépendants en vue d’apporter un jugement impartial, objectif et avisé sur la gouvernance des risques surtout dans un contexte marqué par une évolution réglementaire et l’émergence de nouveaux types de risques.

Dans ce cadre, le Gouverneur a estimé que l’institut d’émission a exigé à ces administrateurs de déclarer à leurs organes d’administration tout fait pouvant entacher leur indépendance et tenir, à la demande de la BCT, des réunions à l’effet de s’enquérir de leur rôle dans la gouvernance des banques. La BCT sera, aussi,  très regardante sur l’évaluation individuelle et collective des membres du Conseil d’administration en termes de valeur ajoutée apportée sur la bonne gouvernance.

Pour conclure, il a souligné que la réussite du processus continu des réformes du secteur bancaire nécessite une implication franche des organes de gouvernance des banques dans le pilotage stratégique et la gestion des risques qui baliseront la voie pour relever les défis majeurs auxquels elles sont confrontées. En l’occurrence, il a cité les exigences de convergence vers les standards bâlois et IFRS ainsi que les impacts liés à l’innovation technologique sur les modèles d’affaires.